CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Latilyé Vent – Océane Chotard Entreprise individuelle

Adresse : 42 Morne Udol 97139 Les Abymes

SIRET : 978 481 851 00019

Téléphone : 06 90 85 03 23

Email : contact@latilyevent.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV régissent les prestations de réparation, entretien et réglage d’instruments de musique, ainsi que la vente d’instruments d’occasion réalisées exclusivement en atelier. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 2 – DEVIS

Un devis est établi avant intervention lorsque nécessaire. La durée de validité est indiquée sur chaque devis. Toute réparation supplémentaire non prévue fera l’objet d’un accord du client lorsqu’elle dépasse de 20 € le montant du devis initial.

ARTICLE 3 – DÉLAIS

Les délais sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de retard lié à la fourniture de pièces ou à un événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue à la restitution de l’instrument. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

ARTICLE 5 – GARANTIE RÉPARATION

La durée de garantie sur les prestations est variable selon l’instrument et précisée sur chaque devis. La garantie couvre uniquement la prestation réalisée. Elle exclut mauvaise utilisation, choc, défaut d’entretien ou usure normale.

ARTICLE 6 – STOCKAGE

Des frais de stockage s’appliquent au-delà de 15 jours après notification de fin de réparation.

ARTICLE 7 – INSTRUMENTS NON RÉCLAMÉS

Tout instrument non réclamé dans un délai de 3 mois après notification sera déclaré abandonné. L’entreprise individuelle Océane Chotard – Latilyé Vent en deviendra propriétaire et pourra en disposer librement.

ARTICLE 8 – VENTE D’INSTRUMENTS D’OCCASION

Les instruments vendus sont des instruments d’occasion, vérifiés et essayables en atelier. Les prix sont fermes. Les instruments peuvent être réservés avec un acompte de 30 %. Possibilité de virements différés sur 3 mois. L’instrument est remis après paiement intégral.

ARTICLE 9 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de l’entreprise.